Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

2015

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table des matières

Renseignements généraux

Info Source

Historique

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Réglementation et surveillance de l'industrie canadienne de la radiodiffusion

Réglementation et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

Services internes

Manuels

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

Renseignements généraux

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations  assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a été constitué en vue de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs sociaux et économiques fondamentaux. Régi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993, le CRTC s’acquitte de son mandat en réglementant et en surveillant les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications dans l'intérêt public.
Depuis la création de la première Commission royale sur la radiodiffusion en 1928, le gouvernement du Canada s’emploie sans cesse à élaborer des politiques qui sont adaptées à l'évolution de la technologie.
Le CRTC est maintenant un organisme public autonome relevant du Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille les systèmes canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications.
Il ne réglemente pas les journaux, les magazines, les tarifs de la téléphonie cellulaire, la qualité du service et des pratiques commerciales des entreprises de téléphonie cellulaire, ni la qualité et le contenu des émissions de radio et de télévision.
En tant qu’organisme indépendant, le CRTC vise à répondre aux besoins et aux intérêts des citoyens, des industries, des groupes d’intérêts et du gouvernement.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

RADIODIFFUSION CANADIENNE

La Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et surveille les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la télévision, la câblodistribution et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), aux termes de licences de radiodiffusion.

RÉGLEMENTATION ET SURVEILLANCE DE L'INDUSTRIE CANADIENNE DE LA RADIODIFFUSION

Il s’agit d’une activité importante pour garantir la prédominance du contenu canadien et le plein accès des Canadiens au système de radiodiffusions, tant à titre d’auditeurs que de participants de l’industrie.

Radiodiffusion – Système de suivi des demandes (APP)
Description : système utilisé pour l'inscription des demandes déposées par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Il permet d'affecter une équipe au traitement de la demande, de planifier le processus, de contrôler l'état d'avancement et de rendre compte des activités et des statistiques relatives à toutes les demandes, les décisions, les licences et les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications. Il permet l’inscription et le traitement des interventions, observations et réponses reçues dans le cadre des instances publiques. Il contient également le calendrier des activités du CRTC et gère la numérotation des publications officielles du CRTC.

Types de documents : données concernant les demandes et les documents à l’appui, les licences, les entreprises, les rapports, les publications du CRTC, notamment les avis de consultation, les décisions, les bulletins d’information, les ordonnances et les politiques réglementaires, ainsi que les calendriers des activités du CRTC.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC APP 085

Données sur les auditoires
Description : comprend des données sur les auditoires de la radio et de la télévision compilées par sondage et portant sur toutes les habitudes d'écoute des émissions de télévision et radio au Canada. Cette information est fournie par le Bureau of Broadcast Measurement (BBM).

Types de documents : résultats de sondages fournissant de l'information détaillée sur les auditoires de la radio et de la télévision par titulaire.

Format :  base de données
Numéro du dossier :
CRTC AUD 210

Radiodiffusion – Attribution de licences
Description : comprend les documents relatifs à l'attribution de licence en radiodiffusion. Cette catégorie peut comprendre des demandes et documents justificatifs visant l'obtention d'une nouvelle licence, d'une modification de licence, d'un renouvellement de licence pour les types de licences suivants : radio (AM, FM, commerciale, publique, campus, communautaire, autochtone, ethnique, satellite, spécialisée et payante), télévision, entreprise de distribution , télévision payante et spécialisée, modification de la propriété ou du contrôle, ainsi que les droits de licence, l'inscription des stations de radio autochtones exemptées, des services spécialisés de catégorie B en langues tierces exemptéset des petits services de distribution exemptés, et les demandes d’accès aux fonds de production indépendants; des renseignements permettant au CRTC de surveiller la conformité et le rendement des entreprises de radio et de télévision canadiennes au cours de leur période de licence; des renseignements d'ordre général sur les personnes et les types d'entreprises de radiodiffusion et les sociétés autorisées à exploiter des entreprises de radiodiffusion au Canada; des renseignements concernant les activités et les paramètres techniques des entreprises canadiennes de radio et de télévision, y compris les activités des entreprises de radio FM et de télévision des régions frontalières américaines, les listes des fréquences canadiennes attribuées et inutilisées ainsi que des mémoires techniques. Cette catégorie comprend également un large éventail de documents connexes à la radiodiffusion. Cette information permet au CRTC de prendre des décisions éclairées concernant la réglementation et la surveillance de la radiodiffusion canadienne et de faire en sorte que ses politiques tiennent compte des nouvelles technologies et que la réglementation, si nécessaire, soit efficace.

Types de documents : demandes de radiodiffusion et de propriété et documents justificatifs, rubans-témoins des stations de radio (enregistrements numériques); registres de télévision, télévision payante et services spécialisés, contenu canadien, conditions de licence, attentes et rapport de surveillance; indicatif d'appel, puissance et emplacement des émetteurs; brouillage de signaux, fréquences attribuées et autres renseignements techniques pertinents; nom du titulaire, bande, formule, adresse et numéro de téléphone, région, langue, fréquence, puissance de rayonnement; numéro d'entreprise; numéro de titulaire; provenance; affiliation; marché; catégorie; date d'expiration; correspondance, études et rapport de recherche sur les nouveaux médias impliquant le CRTC, les citoyens canadiens, l'industrie, des parties intéressées ainsi que d'autres gouvernements.

Format :  Base de données
Numéro du dossier : CRTC BRO 185

Certification des émissions canadiennes

La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens. Pour vérifier la conformité, le CRTC exige que les titulaires tiennent des registres des émissions canadiennes qu'elles diffusent; ces émissions ou productions canadiennes sont désignées au moyen d'un numéro de certification. Sans numéro de certification, le radiodiffuseur ne peut déclarer l'émission au titre de ses obligations en matière de contenu canadien, et l'émission n’est pas considérée comme canadienne.

Certification des émissions canadiennes
Description : comprend les demandes et les documents connexes soumis par les producteurs et les radiodiffuseurs en vue d'obtenir une certification canadienne pour la production d'émissions d'action réelle ou d’animation, de doublage d'une production canadienne ou étrangère, d'événements sportifs en direct et en direct différé, de bloc de production et de jumelage ainsi que de co-entreprise. Cette certification sert à garantir la prédominance de contenu canadien.

Types de documents : titre de l'émission, durée, numéro de certification, catégorie de l’émission, type de certification canadienne/reconnaissance spéciale, doublage d'une émission canadienne ou étrangère, liste des personnes occupant un poste clé de création et leur citoyenneté, budgets et financement, ventilation des coûts et contrats.
Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC PGM 180

Correspondance – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend la correspondance reçue du public, des titulaires de licence et autres parties intéressées sur toute question relevant de la compétence du Conseil, à l'exception des interventions et des observations ayant trait aux instances portant sur les politiques et les demandes.

Types de documents : plaintes, observations et demandes de renseignements concernant la radiodiffusion et les télécommunications.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC CCM 100

Système de collecte de données (SCD) – Radiodiffusion et télécommunications
Description : ce système sert à faciliter l'ensemble du processus de collecte de données pour une vaste gamme d'activités organisationnelles du CRTC, notamment un sondage auprès des entités déclarantes à l'échelle du Canada. Les données obtenues par le SCD peuvent être utilisées pour la tenue et la mise à jour des listes d'enregistrement fournies au public sur le site Web du CRTC. Le CRTC recueille conjointement une partie de cette information avec Statistiques Canada aux termes d’un protocole d'entente. Ces renseignements peuvent servir à élaborer à l’interne et pour le public des rapports de surveillance de l'industrie, y compris le Rapport du surveillance du CRTC sur les communications. Le système sert également pour la publication des listes des entreprises de télécommunication inscrites auprès du CRTC; les demandes et les rétrocessions de licences de services de télécommunication internationale de base; les droits de télécommunication; le mécanisme de collecte de la contribution; la réglementation de la propriété étrangère;  les téléphones payants, les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions soustraites à la réglementation; les rapports statistiques du Conseil sur la radio, la télévision, les services payants et les services spécialisés et les EDR.

Types de documents : données sur des particuliers, des entités et des entreprises; données liées à la concurrence au sein des marchés de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, notamment les résultats annuels de la surveillance, la mise à jour des listes d'enregistrement des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, les licences de services de télécommunication internationale, les droits de télécommunication, le régime de contribution, les téléphones payants, l'abstention de la réglementation des services locaux et des services de liaison spécialisée sur certaines routes, des noms de particuliers, leur titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de télécopieur.

Format : Base de données
Numéro du dossier : CRTC DCS 255

Données financières (Radiodiffusion)
Depuis 2009-2010, aucune autre donnée n’a été ajoutée à cette base de données. Des données historiques, à partir de 2002, ont été copiées et transférées de cette banque de données à SCD. La plupart des fonctions décrites ci-dessous ont été copiées et améliorées.

Description : contient des renseignements provenant des Rapports annuels de Statistique Canada pour les entreprises de programmation de télévision et de radio, y compris les réseaux, et pour les entreprises de distribution. Viennent compléter ces renseignements divers rapports supplémentaires du CRTC, notamment un sur les rapports annuels des entreprises de télédistribution de télévision payante et de services spécialisés; un sur l'équité en matière d'emploi pour les titulaires de licence de télévision ou de radio, de licence de distribution de radiodiffusion et de licence de télévision payante ou spécialisée; un sur les immobilisations concernant les systèmes de câblodistribution dont les tarifs sont réglementés; un sur les initiatives de développement des talents canadiens (DTC) pour les systèmes radiophoniques; un sur les messages publicitaires concernant l'alcool pour les services de télévision et de radio, les services payants et spécialisés et le Sondage annuel des entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Ces rapports sont déposés chaque année, conformément aux règlements du CRTC. Le système produit des rapports sommaires pour chaque station et câblodistributeur et peut réunir les résultats pour un titulaire de licence, une zone géographique ou une sélection d'entreprises.

Types de documents : rapports annuels des entreprises de distribution par câble concernant les systèmes de classe 1 dont les taux sont réglementés ainsi que ceux de classe 1 non réglementés et tous ceux de classes 2 et 3, rapports annuels des services de radio et de télévision, des services de télévision payante et de télévision spécialisée, et les tableaux des immobilisations du CRTC, lesquels donnent un bref historique des immobilisations des titulaires de systèmes par câble de classe 1 dont les taux sont réglementés et de celles de systèmes de classes 2 et 3; les rapports annuels des entreprises, tels que les états financiers des entreprises de distribution par câble de classe 1 dont les taux sont réglementés, ceux des systèmes de classe 1 non réglementés et tous ceux de classes 2 et 3; les états financiers des services de radio et de télévision; les états financiers des services de télévision payante et de télévision spécialisée.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC FDB 225

Interventions - Radiodiffusion et télécommunications

Le public et les groupes peuvent participer aux instances publiques en présentant une intervention au CRTC. Les interventions aident le CRTC à mettre à jour ses politiques et à évaluer les demandes de nouvelle licence de radiodiffusion, de renouvellement ou de modification de licence, ainsi que les demandes de transfert de propriété et de contrôle; les demandes tarifaires et autres des compagnies de téléphone; les demandes du public concernant les services téléphoniques; et le rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le gouvernement fédéral.

Interventions - Radiodiffusion et télécommunications

Description : comprend des idées, opinions et commentaires déposés auprès du CRTC par le public ou l'industrie dans le cadre d'une instance publique ou d’une consultation publique. Ces observations aident le CRTC à mettre à jour ses politiques et à évaluer les demandes de nouvelle licence de radiodiffusion, de renouvellement ou de modification de licence, ainsi que les demandes de transfert de propriété et de contrôle; les demandes tarifaires et autres demandes des compagnies de services de communications, les demandes du public concernant le rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le CRTC.

Types de documents : nom, adresse électronique, adresse municipale, numéros de téléphone et de télécopieur, et tout autre renseignement personnel qui sont présentés par un participant à une instance publique.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC CIN 220

Correspondance et avis juridiques – Radiodiffusion et télécommunications

Description : comprend des renseignements préparés et/ou reçus par le Contentieux concernant des questions de radiodiffusion, de télécommunications et générales d'ordre juridique.

Types de documents : correspondance et avis juridiques

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC IML 105

Droits de licence – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend les droits de licence pour les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Le système d'attribution des coûts de licences et des comptes à recevoir permet au Conseil de traiter les factures envoyées et les paiements reçus de l'industrie.

Types de documents : factures, paiements reçus pour les droits de licence, rapports.

Format : Base de données
Numéro du dossier : CRTC LRS 275

Données cartographiques
Description : comprend l'information permettant de produire une carte géographique informatisée des zones de desserte de toutes les entreprises de radiodiffusion au Canada, des territoires de desserte des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) par circonscription, zones de desserte du sans-fil et de la disponibilité du service à large bande.

Types de documents : zones de desserte, données démographiques, signaux distribués par câble, tarifs du câble et nombre d'abonnés, fichiers des limites, population et statistiques sur les ménages.

Format : Base de données
Numéro du dossier : CRTC MAP 235

Collecte de données sur la propriété

Le CRTC inclut l'information sur la structure et le contrôle de propriété des sociétés et sur les particuliers exerçant des activités dans l'industrie canadienne de la radiodiffusion pour pouvoir valider en tout temps l’admissibilité d’une personne à détenir une licence.

Système de renseignements sur la propriété
Description : comprend l’information sur les actionnaires principaux et droits de propriété, détermination du contrôle, fonctions des directeurs exécutifs, statut de citoyenneté et de résident, ainsi que des détails sur la propriété multiple.

Types de documents : renseignements sur les actionnaires principaux et droits de propriété, détermination du contrôle,  fonctions des directeurs exécutifs, statut de citoyenneté et de résident, ainsi que des détails sur la propriété multiple.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC OWN 025

Consommation et Planification stratégique – Radiodiffusion et télécommunications

Le secteur de la Consommation et Planification stratégique se penche au nom du CRTC sur les enjeux de l’industrie. Il contribue à l’élaboration des politiques touchant les consommateurs en ce qui concerne les services de téléphonie, de télévision, de radio, Internet et de câblodistribution au Canada, ainsi que les entreprises qui vendent de tels services.

Élaboration de politiques et Recherche – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend de l'information découlant de recherches stratégiques ainsi que d’analyses des tendances et de l'évolution des conditions financières, technologiques et juridiques; analyses des réalités des consommateurs et de la conjoncture du marché dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Cette catégorie comprend également des recommandations sur les nouvelles mesures politiques à adopter pour répondre à la dynamique sociale, culturelle et économique en évolution du marché canadien. Elle comprend également des études sur le marché canadien ainsi que des comparaisons de l’industrie des communications entre le Canada et des pays étrangers, l’établissement des besoins des consommateurs; des recherches stratégiques en collaboration avec les intervenants afin de garantir que les politiques et les règlements en radiodiffusion et en télécommunications répondent aux besoins des Canadiens.

Types de documents : études, rapports, analyses, tableaux comparatifs, résultats de recherches stratégiques.
Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC PDR 270

Instances publiques – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend toute l'information concernant les instances publiques. Cette catégorie peut comprendre les demandes et les documents justificatifs visant de nouvelles licences en radiodiffusion, des demandes de renouvellement ou de modification de licence, la modification de la propriété ou du contrôle, demandes tarifaires ou autres déposées par des compagnies de téléphone et traitées dans le cadre d'une instance publique. On y retrouve également des opinions, interventions et observations du public soumis dans le cadre d'instances publiques. Ces commentaires permettent au CRTC de tenir ses politiques à jour et d'examiner les demandes soumises par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Ils lui permettent aussi d’examiner les demandes du public ayant trait aux services téléphoniques et au rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le gouvernement fédéral.

Types de documents : avis de consultation, décisions, politiques règlementaires, bulletins d'information, ordonnances, demandes et documents justificatifs, transcriptions d’audiences et interventions.
Numéro du dossier : CRTC SEC 080

Distribution de signaux/Mediastats
Description : comprend la liste des signaux que les entreprises de distribution par câble peuvent distribuer au Canada.

Types de documents : données démographiques, signaux distribués, tarifs, nombre d'abonnés.

Format : base de données
Numéro de dossier : CRTC CBL 195

TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

La Loi sur les télécommunications exige que le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications canadiennes réglemente et surveille l'industrie des télécommunications en approuvant des demandes tarifaires et en favorisant la concurrence.

RÉGLEMENTATION ET SURVEILLANCE DE L'INDUSTRIE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

Dans l’industrie des télécommunications, le Conseil préconise une approche de réglementation où il laisse le libre jeu dicter le marché et, si la situation l’exige, il réglemente de manière efficace et efficiente. Ainsi, les Canadiens ont accès à des services téléphoniques fiables et à d’autres services de télécommunication de qualité, à des prix abordables.

Système de suivi des demandes (APP) - Radiodiffusion et télécommunications
Description : système utilisé pour l'inscription des demandes déposées par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Il permet d'affecter une équipe au traitement de la demande, de planifier le processus, de contrôler l'état d'avancement et de rendre compte des activités et des statistiques relatives à toutes les demandes, les décisions, les licences et les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications. Il permet l’inscription et le traitement des interventions, observations et réponses reçues pour les instances publiques. Il contient également le calendrier des activités du CRTC et gère la numérotation des publications officielles du CRTC.

Types de documents : données relatives aux demandes et aux documents justificatifs, aux licences, aux rapports et aux statistiques, aux publications du CRTC (avis de consultation, décisions, bulletins d’information, ordonnances et politiques réglementaires) ainsi que le calendrier des activités du CRTC.

Format : Base de données
Numéro du dossier : CRTC APP 085-1

Correspondance – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend la correspondance reçue du public, des titulaires de licence et autres parties intéressées sur toute question relevant de la compétence du Conseil, à l'exception des interventions et des observations ayant trait aux instances portant sur les politiques et les demandes.

Types de documents : plaintes, observations et demandes de renseignements concernant la radiodiffusion et les télécommunications.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC CCM 100-1

CRTC directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)

Le CRTC a créé le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) afin qu'il contribue à l'élaboration de documents d'information, de procédures et de lignes directrices pouvant être nécessaires dans le cadre de certaines activités de réglementation de l'organisme. Le CDCI a pour mandat d'entreprendre des tâches se rapportant à des questions technologiques, administratives ou opérationnelles sur des aspects qui sont du ressort du CRTC, que ces tâches soient assignées par le Conseil ou demandées par le public.

CRTC directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)

Description : comprend de l'information mise à jour sur le site Web du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).

Types de documents : listes des groupes de travail du CDCI, des groupes ad hoc, avis de consultation, ordonnances, décisions, ententes, lignes directrices, manuels et procédures relatives au CDCI et rapports.

Format : site Web, base de données
Numéro du dossier : CRTC CISC 260

Data de collecte de données (SCD) – Radiodiffusion et télécommunications
Description : ce système sert à faciliter l'ensemble du processus de collecte de données pour une vaste gamme d'activités organisationnelles du CRTC, notamment un sondage auprès des entités déclarantes à l'échelle du Canada. Les données obtenues par le SCD peuvent être utilisées pour la tenue et la mise à jour des listes d'enregistrement fournies au public sur le site Web du CRTC. Le CRTC recueille conjointement une partie de cette information avec Statistiques Canada aux termes d’un protocole d'entente. Ces renseignements peuvent servir à l'élaboration à l'interne et pour le public de rapports de surveillance de l'industrie, y compris le Rapport du surveillance du CRTC sur les communications,  la publication des listes de membres et des  listes d'enregistrement de télécommunications, les demandes et les rétrocessions de licences de services de télécommunications internationales de base, des droits de télécommunication, du mécanisme du régime de contribution et de la réglementation de la propriété étrangère, téléphones payants, abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions. Les rapports statistiques du Conseil sur la radio, la télévision, les services payants et les services spécialisés et les EDR.

Types de documents : données sur des particuliers, des entités et des entreprises; données liées à la concurrence au sein des marchés de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, notamment les résultats annuels de la surveillance, la mise à jour des listes d'enregistrement des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, les licences de services de de télécommunication internationale, les droits de télécommunication, le régime de contribution, les téléphones payants, l'abstention de la réglementation des services locaux et des services de liaison spécialisée sur certaines routes, des noms de particuliers, leur titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de télécopieur.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC DCS 255-1

Interventions - Radiodiffusion et télécommunications

Le public peut participer aux instances publiques en présentant une intervention au CRTC. Les interventions aident le CRTC à mettre à jour ses politiques et à évaluer les demandes de nouvelle licence de radiodiffusion, de renouvellement ou de modification de licence, ainsi que les demandes de transfert de propriété et de contrôle; les demandes tarifaires et autres des compagnies de téléphone; les demandes du public concernant les services téléphoniques; et le rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le gouvernement fédéral.

Interventions - Radiodiffusion et télécommunications

Description : comprend des idées, opinions et commentaires déposés auprès du CRTC par le public ou l'industrie dans le cadre d'une instance publique ou d’une consultation publique. Ces observations aident le CRTC à mettre à jour ses politiques et à évaluer les demandes de nouvelle licence de radiodiffusion, de renouvellement ou de modification de licence, ainsi que les demandes de transfert de propriété et de contrôle; les demandes tarifaires et autres demandes des compagnies de services de communications, les demandes du public concernant le rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le CRTC.

Types de documents : nom, adresse électronique, adresse municipale, numéros de téléphone et de télécopieur, et tout autre renseignement personnel qui sont présentés par un participant à une instance publique.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC CIN 220-1

Correspondance et avis juridiques – Radiodiffusion et télécommunicaitons
Description : comprend des renseignements préparés et/ou reçus par le Contentieux concernant des questions de radiodiffusion, de télécommunications et générales d'ordre juridique.

Types de documents : correspondance et avis juridiques
Numéro du dossier : CRTC IML 105-1

Droits de licence – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend les droits de licence pour les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Le système d'attribution des coûts de licences et des comptes à recevoir permet au Conseil de traiter les factures envoyées et les paiements reçus de l'industrie.

Types de documents : factures, paiements reçus pour les droits de licence, rapports.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC LRS 275-1

Données cartographiques
Description : comprend l'information permettant de produire une carte géographique informatisé des zones de desserte de toutes les entreprises de radiodiffusion au Canada, des territoires de desserte des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) par circonscription, zones de desserte du sans-fil et de la disponibilité du service à large bande.

Types de documents : zones de desserte, données démographiques, signaux distribués par câble, tarifs du câble et nombre d'abonnés, fichiers des limites, population et statistiques sur les ménages.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC MAP 235

Collecte de données sur la propriété

Le CRTC a fixé un cadre pour les examens de propriété et de contrôle des entreprises de télécommunication. Le cadre comporte quatre types d'examens de propriété et de contrôle, offrant au Conseil une souplesse accrue pour aborder les différentes structures de propriété et de gouvernance.  La politique réglementaire de télécom 2009-428 énonce les procédures à suivre pour tous les examens futurs de propriété et de contrôle, lesquels auront lieu aux moments suivants : a) avant l'obtention du statut d'entreprise; b) chaque année par la suite, dans le cadre du dépôt du rapport annuel de l'entreprise; et c) à tout autre moment où le Conseil juge nécessaire un tel examen.

Système de renseignements sur la propriété
Description : comprend l'information sur la structure et le contrôle de propriété des sociétés et des particuliers faisant partie de l'industrie canadienne de la radiodiffusion afin de déterminer et de s’assurer en tout temps du contrôle canadien et de l’admissibilité d’une personne à détenir une licence. Comprend l’information sur les actionnaires principaux et droits de propriété, détermination du contrôle,  fonction des directeurs exécutifs, statut de citoyenneté et de résident, ainsi que des détails sur la propriété multiple.

Types de documents : information sur les actionnaires principaux et leurs titres de propriété, sur les fonctions des directeurs exécutifs, leur statut de citoyenneté et de résident, la détermination du contrôle ainsi que des détails sur la propriété multiple.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC OWN 025

Consommation et Planification stratégique – Radiodiffusion et télécommunications

Le secteur de la Consommation et Planification stratégique se penche au nom du CRTC sur les enjeux de l’industrie. Il contribue à l’élaboration des politiques touchant les consommateurs en ce qui concerne les services de téléphonie, de télévision, de radio, Internet et de câblodistribution au Canada, ainsi que les entreprises qui vendent de tels services.

Élaboration de politiques et Recherche – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend de l'information découlant de recherches stratégiques ainsi que d’analyses des tendances et de l'évolution des conditions financières, technologiques et juridiques; analyses des réalités des consommateurs et de la conjoncture du marché dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Cette catégorie comprend également des recommandations sur les nouvelles mesures politiques à adopter pour répondre à la dynamique sociale, culturelle et économique en évolution du marché canadien. Elle comprend également des études sur le marché canadien ainsi que des comparaisons de l’industrie des communications entre le Canada et des pays étrangers, l’établissement des besoins des consommateurs; des recherches stratégiques en collaboration avec les intervenants afin de garantir que les politiques et les règlements en radiodiffusion et en télécommunications répondent aux besoins des Canadiens.

Types de documents : études, rapports, analyses, tableaux comparatifs, résultats de recherches stratégiques.

Format : base de données
Numéro du dossier : CRTC PDR 270-1

Instances publiques – Radiodiffusion et télécommunications
Description : comprend toute l'information concernant les instances publiques. Cette catégorie peut comprendre les demandes et les documents justificatifs visant de nouvelles licences en radiodiffusion, des demandes de renouvellement ou de modification de licence, la modification de la propriété ou du contrôle, demandes tarifaires ou autres déposées par des compagnies de téléphone et traitées dans le cadre d'une instance publique. On y retrouve également des opinions, interventions et observations du public soumis dans le cadre d'instances publiques. Ces commentaires permettent au CRTC de tenir ses politiques à jour et d'examiner les demandes soumises par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Ils lui permettent aussi d’examiner les demandes du public ayant trait aux services téléphoniques et au rendement des compagnies de téléphone et des entreprises de radiodiffusion réglementées par le gouvernement fédéral.

Types de documents : avis de consultation, décisions, politiques règlementaires, bulletins d'information, ordonnances, demandes et documents justificatifs, transcriptions d’audiences et interventions.
Numéro du dossier : CRTC SEC 080-1

Télécommunications
Description : comprend les demandes de l’industrie reçues en vertu de la partie I des Règles de pratique et procédure du CRTC, les demandes de modification tarifaire, des ententes entre les compagnies de télécommunications, des demandes de licence internationale, des rapports et lettres sur les indicateurs de la qualité du service, lignes directrices et procédures visant la taxation des frais, l'adjudication de frais ainsi que les demandes de révision et de modification; les publications du CRTC en matière de télécommunications, ainsi qu'une liste des entreprises, fournisseurs et revendeurs. Cette information permet au CRTC de prendre des décisions éclairées concernant la réglementation et la surveillance de l'industrie des télécommunications canadiennes. On y retrouve également l'information nécessaire à l'administration et l'exécution des Règles sur les télécommunications non sollicitées (y compris la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus [LNNTE]) et des services d’appels aux électeurs (y compris le Registre de communication avec les électeurs).

Types de documents : demandes et documents justificatifs, rapports, avis de consultation, décisions, bulletins d'information, ordonnances, recommandations, liste d'entreprises, de fournisseurs, de revendeurs et des télévendeurs; contrats, lignes directrices, décisions relatives à l'administration de la LNNTE et le Registre de communication avec les électeurs.

Format : bases de données
Numéro du dossier : CRTC TEL 265

LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP)

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

RÉGLEMENTATION, SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA LCAP

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en oeuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés

Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Catégorie de document en matière d’accueil

Fichier de renseignements personnels d’accueil

Catégorie de document en matière de classification des postes

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité

Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité

Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement

Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation de la gestion du rendement

Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement

Catégorie de document en matière des langues officielles

Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines

Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)

Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

Catégorie de document en matière de recrutement et dotation

Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi

Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs

Catégorie de document en matière des relations de travail

Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur les griefs

Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Catégorie de document en matière de réinstallation

Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux

Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés

Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages

Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés

Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de communications

Activités mises en ouvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière des communications

Fichier de renseignements personnels sur les communications internes

Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels

Fichier de renseignements personnels sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels

Catégorie de document en matière de gestion de l’information

Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Fichier de renseignements personnels sur les systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l’information

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Catégorie de document en matière de coopération et liaison

Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation

Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le Lobbying

Catégorie de document en matière des services à la haute direction

Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction

Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation

Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information

Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils

Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils

Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil

Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête

Catégorie de document en matière de divulgation proactive

Fichier de renseignements personnels sur l’accueil

Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités

Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités

Catégorie de document en matière de sécurité

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identification et laissez-passer

Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité

Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer

Catégorie de document en matière des services administratifs

Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

Catégorie de document en matière de voyages

Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière des services juridiques

Manuels

Renseignements supplémentaires

Veuillez prendre note que chaque demande présentée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Vous pouvez consulter les listes des demandes d'accès à l'information complétées et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l'adresse suivante :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0N2

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
Centre de documentation
2e étage

1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Pour obtenir plus d'information sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ses programmes et activités, communiquez avec nous :

Par téléphone
Sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
Hors Canada : 819-997-0313
Ligne ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)
Hors Canada : 819-994-0423

Par la poste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0N2
Par télécopieur

819-994-0218

À l’administration centrale
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  J8X 4B1

Aux bureaux et centres de documentation régionaux


Nouvelle-Écossse
Place Metropolitan
99 Wyse Road, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B3A 4S5
Téléphone : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec
205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Téléphone : 514-283-6607

Ontario
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario)  M4T 1M2
Téléphone : 416-952-9096

Manitoba
360, rue Main, bureau 970
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3Z3
Téléphone : 204-983-6306
Ligne ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan
2220 12th Avenue, bureau 620
Regina (Saskatchewan)  S4P 0M8
Téléphone : 306-780-3422

Alberta
403-100 4th Avenue SW
Calgary (Alberta)  T2P 3N2
Téléphone : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique
858, rue Beatty, bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 1C1
Téléphone : 604-666-2111
Ligne ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
Si vous désirez soumettre des observations concernant une instance publique du CRTC veuillez le faire

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